J.O. 217 du 19 septembre 2006
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Arrêté du 5 septembre 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MAEA0620351A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 2006, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration) un ensemble immobilier domanial d'une surface de 1 308 mètres carrés édifié sur un terrain de 6 705 mètres carrés, sis rue de Reims, à Brazzaville (République du Congo).
Cet ensemble immobilier, précédemment inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-90027 à la rubrique « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (comptabilité publique) », sera recensé à la rubrique « ministère des affaires étrangères (services extérieurs) ».
L'indemnité prévue à l'article R. 88-1 du code du domaine de l'Etat est fixée à 26 496 .